Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09.10.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Agence Limo,
17 RUE DU MAS RENE 34070 MONTPELLIER
SIRET : 98277827600013
contact@agence-limo.com
(ci-après désignée "le Vendeur")

et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.agence-limo.com (ci-après désigné "le Site").

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par le Vendeur sur le Site.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 3 - Services

Les services proposés par l'Agence Limo sont décrits sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'offre de services à tout moment.

Article 4 - Commande

Toute commande est passée directement sur le Site. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs dans les informations fournies par le Client.

Article 5 - Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur le Site lors de la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Livraison des services

Les services commandés seront délivrés selon les modalités précisées lors de la commande. Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services proposés sur le Site. La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de l'Agence Limo. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.